Titre : | Array , Le cadre juridique de la gestion des déchets en établissements de santé et médico-sociaux |
Auteurs : | Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) |
Type de document : | Fascicule |
Editeur : | Paris [FRA] : ANAP, 2023/11 |
Collection : | 5 minutes pour comprendre |
Description : | 7p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Déchet ; Déchet médical ; Déchet hospitalier ; Gestion déchet ; Etablissement sanitaire ; Hôpital ; Etablissement médico social ; Réglementation ; Droit ; Développement durable ; Obligation ; France |
Résumé : | Cette fiche propose de manière synthétique un décryptage de la réglementation en vigueur en matière de gestion des déchets. Elle aborde le traçabilité et le tri ainsi que les différents types de déchets (dangereux, biodéchets, DASRI, plastiques, etc.). |
En ligne : | https://anap.fr/s/article/comprendre-le-cadre-juridique-rse-en-quelques-minutes?language=fr |
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