Titre : | Occupation privative du domaine public de l’hôpital : Une opportunité financière ? (2023) |
Auteurs : | Sophie Laurence ; Brigitte de Lard-Huchet |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 630, novembre 2023) |
Pagination : | pp.602-604 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Immobilier ; Patrimoine hospitalier ; Etablissement public ; Hôpital ; Hôpital public ; Droit ; Réglementation ; Secteur privé ; Redevance ; Loyer ; Bâtiment ; Antenne ; Rentabilité ; France |
Résumé : | L’État et les collectivités publiques ont-ils été trop longtemps « trop riches pour savoir ce qu’ils possédaient » ? La question de la valorisation économique des propriétés des personnes publiques est ancienne. À l’hôpital, la Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier avait publié en 2005 un guide méthodologique sur la dynamisation des actifs immobiliers des établissements hospitaliers. Le thème reste d’actualité, comme en témoigne la démarche d’accompagnement assurée par l’Agence nationale d’appui à la performance auprès des établissements publics sanitaires et médico-sociaux. Et sans aller jusqu’à la cession, dans une gestion plus courante, comment les établissements publics de santé peuvent-ils tirer parti de leur patrimoine immobilier ? Petit rappel du cadre juridique de cette question, et quelques pistes de réflexion sur le terrain, pour y répondre… |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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100911 | Ges | Périodique | Paris | Reading corner | Empruntable Disponible |
096559 | Ges | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |
096558 | GES | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |