Résumé :
|
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif spécial dédiée à l’organisation et au fonctionnement de la relation d’emploi entre les employeurs publics et leurs agents. Face à des évolutions permanentes du droit de la fonction publique, cet ouvrage présente de manière synthétique les différents aspects de la fonction publique en se basant sur les textes normatifs s’appliquant à la fonction publique (Constitution, droit international, lois, règlements, nouveau code général de la fonction publique) ainsi que sur la jurisprudence. La première partie présente la structure de la fonction publique : les sources normatives, le système statutaire, la hiérarchisation, l'organisation, le principe du fonctionnariat. La deuxième partie aborde la carrière dans la fonction publique : l'accès à la fonction publique, le déroulement de la carrière, la fin de la carrière. Enfin, la dernière partie se penche sur les droits et obligations de l'agent public : les obligations professionnelles, la discipline, les responsabilités, les droits et libertés, le contentieux. Cette 10e édition intègre les dispositions de la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
|