| Titre : | Emploi et handicap dans la fonction publique |
| Auteurs : | Alexis Deprau |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris [FRA] : Berger-Levrault, 2023 |
| Collection : | Les indispensables |
| ISBN : | 978-2-7013-2256-8 |
| Description : | 259p. / tabl., index, ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | FJ71/ (EMPLOI - TRAVAIL - FORMATION) |
| Mots-clés : | Fonction publique ; Handicap ; Personne handicapée ; Droits personne handicapée ; Concours ; Concours entrée ; Apprentissage professionnel ; Titularisation ; Mobilité ; Mobilité professionnelle ; Travailleur handicapé ; Loi de transformation de la fonction publique (Loi Dussopt, 2019) ; Recrutement ; Politique handicapés ; Discrimination ; Lutte ; Défenseur des droits ; Agent public ; Fonctionnaire ; Harcèlement moral ; Réglementation |
| Résumé : |
Le handicap dans la fonction publique est-il suffisamment pris en compte aujourd’hui ? Si la loi Le Pors (L. n°83-634, 13 juil. 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires) et celle pour l’égalité des droits et des chances (L. n°2005-102, 11 février 2005) n’écartaient pas le handicap, il fallut toutefois attendre la loi de transformation de la fonction publique (L. n°2019-828, 6 août 2019) pour qu’il soit effectivement pris en compte et que de nouveaux droits soient accordés aux personnes en situation de handicap.
Il s’agit notamment de la mise en place de nouveaux aménagements d’épreuves pour des concours, ainsi que de dispositifs spécifiques de promotion ou d’accès à la fonction publique pour garantir leur évolution professionnelle, ou enfin de l’accession à la fonction publique pour les apprentis en situation de handicap au terme de leur contrat, sans avoir à passer de concours. Cet ouvrage a pour ambition de déterminer le cadre juridique de la prise en compte du handicap dans le droit de la fonction publique, mais aussi d’évaluer les mesures déjà mises en œuvre et d’apporter des pistes de réflexion sur ce qui pourrait être amélioré ou fait. L’ouvrage permet enfin d’apporter un éclairage juridique pour les agents en situation de handicap concernant leur carrière professionnelle et la prévention des agissements discriminatoires. (4ème couv.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 116045 | FJ71/0094 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Sorti jusqu'au 05/02/2025 |