Titre : | Violences au sein du couple : Document d’aide au signalement pour les professionnels de santé |
Auteurs : | Ministère de la Santé et de la Prévention (Paris, FRA) ; Ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Ministère de la Santé et de la Prévention, 2023/11 |
Description : | 24p. / fig. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Profession santé ; Violence ; Violence conjugale ; Couple ; Réglementation ; Signalement ; Aide victime ; Secret professionnel ; Secret médical ; Dérogation ; Code pénal ; France |
Résumé : | Destiné aux professionnels de santé, ce guide rappelle les règles juridiques puis il propose des rappels généraux concernant la prise en charge des victimes de violences. Il revient ensuite sur les outils d'aide au signalement. Ce guide constitue une synthèse opérationnelle du document publié en 2020 par le Ministère de la justice "Secret médical et violences au sein du couple : Vade-mecum de la réforme de l’article 226-14 du code pénal". Il est centré sur les outils pratiques à disposition des professionnels lorsqu’ils rencontrent des situations de violences. |
En ligne : | https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/2023_07_18_doc_d_aide_au_signalement_des_ps_vf.pdf |
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