Titre : | La situation financière des hôpitaux publics après la crise sanitaire |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2023/10/12 |
Description : | 116p. / tabl., fig., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Hôpital public ; Investissement ; Investissement hospitalier ; Endettement ; Gestion financière ; Financement ; Subvention ; Crise sanitaire ; Covid 19 ; Ségur de la santé ; Ressource financière ; Indicateur gestion hospitalière ; Charges ; Charge salariale ; Modernisation ; Construction ; Projet ; Sélection ; ARS ; Etude critique ; Recommandation ; France |
Résumé : |
À la veille de l’épidémie de Covid 19, la situation financière globale des hôpitaux publics apparaissait dégradée, avec des pertes récurrentes (558 M€ en 2019). Deux plans d’investissement, Hôpital 2007 et Hôpital 2012, avaient entraîné un triplement de l’endettement financier à hauteur de 30 Md€ en 2019. Pour éviter la spirale du surendettement, les hôpitaux publics ont donc sous-investi depuis dix ans, ce qui a conduit à une vétusté croissante de leurs bâtiments et de leurs équipements. Paradoxalement, la situation financière des hôpitaux s’est améliorée pendant la crise sanitaire, grâce aux dispositifs de concours exceptionnels, prolongés encore en 2023. Les surcoûts liés au traitement des patients atteints par l’épidémie de covid 19 ont été pris en charge par l’assurance maladie et des ressources nouvelles ont été allouées en contrepartie des revalorisations salariales accordées dans le cadre des accords du Ségur de la santé. Ces concours exceptionnels ont manqué de pilotage et de contrôle et les versements calculés différemment ont conduit à des surcompensations.
Au-delà des concours financiers apportés pendant la crise sanitaire et des réformes en cours, les pouvoirs publics ont engagé, avec le Ségur de la santé, des actions de nature structurelle visant à restaurer les capacités financières des hôpitaux surendettés, à retrouver un niveau d’investissement courant suffisant et à mener des projets de modernisation d’envergure d’ici à 2029. Le Ségur de la santé a permis une mobilisation de moyens financiers exceptionnels. Toutefois, ceux-ci ont été versés sans objectif clair, ni méthode solidement étayée et adaptée à la situation particulière de chaque hôpital. L’objectif de restauration des capacités financières n’est ainsi pas acquis, malgré les moyens considérables alloués, en raison d’une sélectivité insuffisante des aides et de l’absence de réelles contreparties demandées aux hôpitaux bénéficiaires. Les montants versés permettent de conforter de nombreux hôpitaux sans apporter de solution pérenne à ceux dont la situation financière est la plus dégradée.Concernant le soutien à l’investissement, le nombre élevé de projets sélectionnés et l’ampleur des programmes engagés paraissent devoir se traduire, en l’état actuel des décisions prises, par une nouvelle dérive de l’endettement des hôpitaux publics qui fragilisera encore davantage leur situation financière, malgré les montants importants d’aides engagés. La Cour estime donc urgent, dans son bilan d’étape de la mise en œuvre du Ségur de la santé, de procéder à un recadrage indispensable dans l’allocation des aides, en s’assurant au cas par cas de l’opportunité des investissements envisagés et de leur efficacité, dans le cadre d’un suivi rigoureux conduit de façon interministérielle. À enveloppe d’aide aux investissements structurants donnée, il est indispensable de revoir la stratégie de programmation, en priorisant les projets, en étalant leur réalisation dans le temps et en assurant un suivi déconcentré des réalisations, s’appuyant sur toutes les expertises publiques et appliqué selon des principes communs. |
En ligne : | https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-situation-financiere-des-hopitaux-publics-apres-la-crise-sanitaire |
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