Titre : | L'essentiel des grands arrêts du droit administratif 2023-2024 |
Auteurs : | Frédéric Colin |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 15e édition |
Editeur : | Paris [FRA] : Gualino éditeur, 2023 |
Collection : | Les Carrés |
ISBN : | 978-2-297-22033-0 |
Description : | 216p. |
Langues: | Français |
Classement : | LA30/ (DROIT ADMINISTRATIF) |
Mots-clés : | Droit public ; Droit administratif ; Jurisprudence ; Arrêt ; Conseil d'état ; Service public ; Administration ; Responsabilité administrative ; Tribunal conflit ; France ; Tribunal administratif |
Résumé : |
Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle. Les juridictions administratives font face à une progression constante des recours contentieux, de sorte qu'elles fonctionnent à flux tendu et pour répondre à ces problématiques, la loi de finances pour 2023 prévoit une augmentation de 9% alloué aux juridictions administratives.
Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'Etat, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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095757 | LA30/0173 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |