Titre : | Les entreprises adaptées : Exercices 2017-2022 |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2023/08/31 |
Description : | 121p. / graph., tabl., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Entreprise adaptée ; Travailleur handicapé ; Intégration handicapé ; Intégration professionnelle ; Personne handicapée ; Donnée statistique ; Financement ; Evaluation ; Réforme ; Recommandation ; France |
Résumé : |
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a bouleversé le cadre d’action des entreprises adaptées. Face aux résultats décevants de la politique de l’insertion des travailleurs en situation de handicap, son ambition était de développer l’emploi direct de ces travailleurs dans les entreprises classiques, et de faire contribuer les entreprises adaptées à cet objectif. Malgré leur taille réduite (24 430 équivalents temps plein (ETP) employés par 752 entreprises), les entreprises adaptées constituent une charnière du dispositif d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, entre le pôle médico-social des établissements et services d’aide par le travail (Esat), plus important tant en effectifs qu’en financement, et celui des entreprises classiques.
Dans ce rapport d’observations définitives, la Cour examine l’évolution quantitative et qualitative des entreprises adaptées et de leurs salariés depuis 2016 (1), analyse l’évolution de leurs financements, à la fois publics et privés (2), et étudie les effets de la loi du 5 septembre 2018 sur les entreprises adaptées en détaillant les freins ayant contribué aux résultats encore très limités des expérimentations (3). Elle propose enfin les principaux éléments d’un positionnement efficace des entreprises adaptées dans le cadre plus global de l’insertion professionnelle des salariés en situation de handicap (4). En annexe, une liste des acronymes, un point sur la commande publique auprès des entreprises adaptées et le Plan d’investissement PIC EA ainsi que des comparaisons européennes. |
En ligne : | https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-entreprises-adaptees |
Documents numériques (1)
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