Titre : | Le nouveau dispositif d'évaluation des ESSMS : entre avancées salutaires et incertitudes (2023) |
Auteurs : | Agathe Vitour |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2023) |
Pagination : | pp.737-747 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ESMS ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Evaluation ; Réforme ; Référentiel ; Haute Autorité de Santé ; Qualité ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | Les établissements et services à caractère social et médico-social (ESSMS) sont soumis depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 à une obligation d'auto-évaluation et d'évaluation externe. Le système d'évaluation des ESSMS a été récemment refondu par la loi du 24 juillet 2019, le décret du 12 novembre 2021 et surtout par le référentiel établi par l'HAS qui doit désormais structurer les évaluations quinquennales. Si des avancées en termes de formation des évaluateurs et d'ordonnancement du dispositif sont à souligner, la refonte du système évaluatif n'est pas sans soulever de nombreuses interrogations. (R.A.) |
En ligne : | https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2023/0272 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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120230 | RDSS | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |