Titre :
|
La réforme des retraites. Dossier (2023)
|
Auteurs :
|
Robert Lafore ;
Xavier Prétot ;
Simon Riancho ;
et al. ;
Michel Borgetto, introd.
|
Type de document :
|
Article
|
Dans :
|
Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2023)
|
Pagination :
|
pp.579-679
|
Langues:
|
Français
|
Mots-clés :
|
Retraite
;
Régime retraite
;
Réforme
;
Politique publique
;
Historique
;
Age retraite
;
Incapacité
;
Handicap
;
Pénibilité
;
Seniors
;
Femme
;
Régime spécial
;
Politique vieillesse
;
France
;
Allemagne
|
Résumé :
|
Ce dossier restitue l'actuelle réforme des retraites dans l'ensemble des mutations engagées depuis le livre blanc de 1991 et examine les dispositions spécifiques concernant : les retraites pour cause d'incapacité, les départs anticipés pour carrière longue, le dispositif pénibilité, les régimes spéciaux... Il commente également le recours à une loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour l'adoption de la réforme ainsi que les décisions du Conseil constitutionnel relatives à la conformité de la réforme et à la recevabilité des propositions de référendum d'initiative partagée. Une comparaison avec les réformes et options de réforme engagées dans le régime légal de retraite allemand conclut le dossier.
|
En ligne :
|
https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/DOSS/2023/0256
|