Titre : | Prolongation et modification des conditions de mise en oeuvre de l’expérimentation française du cannabis médical (2023) |
Titre original: | Extension and modification of the conditions for implementing the French medical cannabis trial |
Auteurs : | Alexis Vaujany |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 114, juillet 2023) |
Pagination : | pp. 639-642 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Cannabis thérapeutique ; Loi ; Expérimentation ; France |
Résumé : |
Le 26 mars 2023, un décret et des arrêtés relatifs à l’expérimentation du cannabis médical en France ont été publiés afin d’en prolonger la durée et d’en préciser les conditions de mise en œuvre
- Décret n° 2023-202 du 25 mars 2023 relatif à la prolongation de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis - Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés - Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation |
En ligne : | https://www-bnds-fr.ehesp.idm.oclc.org/edition-numerique/revue/rds/rds-114 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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090667 | RDS | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |