| Titre : | Harcèlement à l’hôpital : management dysfonctionnel (2023) |
| Titre original: | Harassment in the hospital: dysfunctional management |
| Auteurs : | Caroline Lacroix |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 114, juillet 2023) |
| Pagination : | pp. 623-626 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Harcèlement ; Harcèlement moral ; Hôpital ; Code pénal ; Loi ; Souffrance ; Condition travail ; Employeur ; Management hospitalier ; France |
| Résumé : |
Atteinte à la santé physique et/ou mentale, le harcèlement moral a été introduit dans le Code pénal par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Si on peut penser (à tort) que le terrain d’élection du harcèlement moral est l’entreprise et même si le texte ne le précise pas, il est évident que des actes de harcèlement moral peuvent se produire dans la fonction publique, que ce comportement soit le fait de fonctionnaires ou de contractuels. Le harcèlement moral peut aussi exister à l’hôpital, comme l’illustre ici l’arrêt de la cour d’appel rendu en avril dernier.
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| 090667 | RDS | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |