Titre : | La réintégration des agents non vaccinés : la ligne de conduite des Ministères (2023) |
Auteurs : | Mélissa Masurel |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 162, juillet-août 2023) |
Pagination : | pp.5-7 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Vaccination ; Vaccination obligatoire ; Covid 19 ; Profession santé ; Personnel hospitalier ; Fonctionnaire ; Fonction publique hospitalière ; Reprise travail ; Réglementation ; Circulaire ; Gestion ressources humaines ; France |
Résumé : | Depuis le 15 mai 2023, l'obligation vaccinale contre la Covid-19 à l'égard de certains professionnels est suspendue. Le Ministère de la Santé et de la Prévention et le Ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ont publié une instruction afin de préciser aux administrations concernées les modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de cette obligation vaccinale. Quelle situation administrative pour les agents suspendus ? Quelles modalités de réintégration ? Quelles solutions pour les agents refusant le poste proposé ou ne souhaitant pas être réintégré ? |