Titre : | Les pesticides... mais quel suicide ! (2023) |
Titre original: | Pesticides... what a suicide! |
Auteurs : | Agathe Fontenelle |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 113, juillet 2023) |
Pagination : | pp. 489-491 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Environnement ; Produit phytopharmaceutique ; Protection environnement ; Droit environnement ; Santé publique [généralité] ; Autorisation mise sur marché ; Prévention santé ; Exploitant agricole ; Pesticide ; France |
Résumé : | Décret n° 2023-139 du 27 février 2023 relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d’invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d’indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides |
En ligne : | https://www-bnds-fr.ehesp.idm.oclc.org/edition-numerique/revue/rds/rds-113 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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090630 | RDS | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |