Résumé :
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La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par la loi Asap, du 7 décembre 2020 qui a eu pour effet d’adapter le droit de la commande publique pour permettre à ses acteurs, en cas de crise, de pouvoir poursuivre les procédures de passation et l’exécution de leurs contrats. Cette réforme a entraîné également une renumérotation de certains articles du Code de la commande publique. Depuis le législateur a poursuivi ce mouvement avec notamment le décret du 28 décembre 2022 (entrée en vigueur le 1er janvier 2023) qui organise les marchés publics passés par l'Etat avec une PME, prolonge la dispense de publicité et accélère le mouvement vers plus de dématérialisation. Cette 16e édition fait le point sur les nouvelles règles applicables en 2023 du droit des marchés publics. (4e de couv.)
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