| Titre : | La sécurisation modulée à l'activité, la nouvelle garantie apportée par l'Etat aux établissements de santé (2023) |
| Auteurs : | Bruno Gallet |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Finances hospitalières (n° 181, juillet-août 2023) |
| Pagination : | pp.9-11 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; Financement ; Déficit ; Gestion financière ; Sécurisation ; Pouvoirs publics ; Arrêté ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Les pouvoirs publics ont publié l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du Code de la sécurité sociale. Ce texte vient se substituer à la garantie de financement adoptée pour faire face au COVID 19, même s'il n'a que partiellement amorti les difficultés financières rencontrées par les établissements de santé. Bien que la philosophie du nouveau dispositif ne soit pas très différente de celui auquel il se substitue, son périmètre en est cependant plus restreint. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 118751 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |