Titre : | Les collectivités territoriales : Tout ce qu'il faut savoir et comprendre. Intègre les dispositions de la loi du 21 février 2022 dite loi 3Ds |
Auteurs : | Pascal Leprêtre |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 4e édition |
Editeur : | Paris [FRA] : Gualino éditeur, 2023 |
Collection : | Fonction publique en pratique |
ISBN : | 978-2-297-22264-8 |
Description : | 193p. / tabl. |
Langues: | Français |
Classement : | LA34/ (DECENTRALISATION, COLLECTIVITES LOCALES) |
Mots-clés : | Collectivité territoriale ; Réforme ; Décentralisation ; Département ; Région ; Commune ; Municipalité ; Maire ; Centre communal action sociale ; Conseil départemental ; Conseil régional ; Intercommunalité ; Etablissement public de coopération intercommunale ; Loi ; Fonction publique territoriale ; Budget ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Déconcentration ; Préfet ; Réglementation ; Droit ; Concours ; Synthèse connaissance ; Elu |
Résumé : | Tout sur l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales et des EPCI. Redécoupage des régions, renforcement de l'intercommunalité, rationalisation des compétences, nouveaux modes de scrutin pour les élections locales... Les collectivités territoriales sont en pleine mutation suite aux récentes réformes intervenues notamment en 2022 avec l'entrée en vigueur des dispositions de la loi "3Ds". Afin de familiariser le lecteur avec ce nouvel environnement territorial et lui permettre d'appréhender les conséquences et les enjeux, l'ouvrage explique, de manière synthétique et rigoureuse, l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Cette nouvelle édition intègre les dispositions des lois de finances pour 2023 prévoyant la disparition progressive de la CVAE ainsi que la loi de programmation des finances publiques 2023-2027. (4e de couv.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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120051 | LA34/0179 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |