Titre : | Portée et limites de la liberté d'expression des représentants syndicaux de la FPH (2023) |
Auteurs : | Jacques Laffore |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 161, juin 2023) |
Pagination : | pp.2-9 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique hospitalière ; Syndicat ; Liberté expression ; Fonctionnaire ; Réglementation ; Jurisprudence ; Droit ; Dialogue social ; Hôpital |
Résumé : |
La Fonction publique hospitalière a confié pour l'essentiel aux organisations syndicales le soin de représenter les agents dans la conduite des concertations internes comme des négociations collectives. A ce titre, il revient donc aux représentants syndicaux d'exprimer leurs propositions et leurs revendications dans les nombreux et vastes domaines de compétences qui leur sont reconnus, pour la défense des intérêts tant collectifs qu'individuels des agents. Et il n'échappe à personne que, souvent, ces propositions et revendications prennent pied sur une critique préalable des décisions arrêtées ou envisagées par les représentants institutionnels, nationaux ou locaux.
Se pose alors inévitablement la question de la portée et des limites de la liberté d'expression de ceux qui, au nom d'un syndicat, interviennent pour la défense des intérêts de leurs mandants. Il faut donc s'en remettre au législateur et au juge dont l'oeuvre, en ce domaine, a consacré le puissant principe de la liberté d'expression des représentants syndicaux et, concurremment, a en fixé les limites. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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118701 | SAN | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |