Titre : | La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2023/05 |
Description : | 364p. / tabl., fig., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sociale ; Déficit ; Compte sécurité sociale ; Dématérialisation ; Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ; Maîtrise dépense ; Financement protection sociale ; Assurance maladie ; ONDAM ; Organisme protection sociale ; Efficience ; Financement ; Financement soins ; Réforme ; Imagerie médicale ; Radiothérapie ; ESMS ; Etablissement médico social ; Structure sociale personne âgée ; Structure sociale personne handicapée ; EHPAD ; Hôpital ; Tarification ; Prestation sociale ; SAMU ; SMUR ; Retraite ; Politique sociale ; Politique publique ; Recommandation ; France ; Congé maternité ; Fraude |
Résumé : | En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour rend public aujourd’hui son rapport 2023 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Pour la première fois, ce rapport est publié au printemps en même temps que le dépôt de la loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, nouvellement créée. La Cour éclaire ainsi la situation financière de la sécurité sociale en 2022, notamment dans le champ des dépenses d’assurance maladie, et ses perspectives pour 2023 et les années ultérieures. Elle tire le bilan de la mise en œuvre de plusieurs réformes et mesures adoptées ces dernières années par le Parlement, et illustre par différents exemples la nécessité de rechercher une plus grande efficacité de la dépense publique dans le secteur de la sécurité sociale. |
En ligne : | https://www.ccomptes.fr/fr/publications/securite-sociale-2023 |
Documents numériques (1)
La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - 2023 URL |