Titre : | La mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) |
Auteurs : | Le Défenseur des droits (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Le Défenseur des droits, 2020/07 |
Description : | 108p. |
Langues: | Français |
Classement : | LJ10/ (DROIT HANDICAP) |
Mots-clés : | Droits personne handicapée ; Handicap ; Convention relative aux droits des personnes handicapées ; Convention internationale ; ONU ; Evaluation ; France |
Résumé : | Ratifiés par la France, en 2010, la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et le Protocole facultatif s’y rapportant sont entrés en vigueur, dans le droit national, le 20 mars de cette même année. En ratifiant la Convention, l’État s’est engagé à « garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d’aucune sorte fondée sur le handicap » et à prendre toutes les mesures appropriées pour mettre en œuvre, de manière effective, les droits reconnus par la Convention. Dix ans après l’entrée en vigueur de la CIDPH en France, le Défenseur des droits publie son premier rapport d’appréciation de la mise en œuvre de la Convention, avec pour objectif de répondre aux questions suivantes : Qu’en est-il du respect par l’État de ses engagements internationaux ? Qu’en est-il de l’effectivité des droits consacrés par la Convention ? |
En ligne : | https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/2020/07/la-mise-en-oeuvre-de-la-convention-relative-aux-droits-des-personnes-handicapees |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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113830 | LJ10/0048 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |
Documents numériques (2)
Rapport CIDPH URL |
Synthese Rapport CIDPH URL |