| Titre : | Nouveau régime des autorisations : Un outil structurant de l’offre de soin territoriale (2023) |
| Auteurs : | Valérie Friot-Guichard |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue hospitalière de France (n° 611, mars-avril 2023) |
| Pagination : | pp.55-58 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Autorisation sanitaire ; Hôpital ; Equipement hospitalier ; Matériel médical ; Offre soins ; Réforme ; ARS ; Autorisation ; Programme régional santé ; Réglementation ; Planification sanitaire ; Planification sanitaire régionale ; Territoire de santé ; France |
| Résumé : | Pour « concilier proximité et accessibilité des plateaux techniques et expertises de recours », la stratégie nationale de santé 2018-2022 avait affiché sa volonté de structurer l’offre de soin. La révision du droit des autorisations et des conditions techniques de fonctionnement a été priorisée dès 2018, « afin de rehausser les exigences en matière de qualité et de sécurité des soins et d’offrir plus de souplesses aux organisations qui émergent sur les territoires ». Alors que « Ma santé 2022 » fait l’objet d’une évaluation, force est de constater que cette orientation fait peu à peu l’objet d’un corpus juridique global. Ce corpus ne sera réellement effectif qu’au moment où les nouveaux projets régionaux de santé se mettront en place, en novembre. Les établissements de santé se l’approprient peu à peu au fil des décrets d’application publiés pour chaque activité. (R.A.) |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 118652 | RHF | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |
| 118653 | RHF | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Sorti jusqu'au 09/09/2024 |