Titre : | La qualité de l’expertise en responsabilité médicale |
Auteurs : | Arnaud Léger ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) ; Université Rennes 1. Rennes. FRA |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2022 |
Description : | 105p. |
Langues: | Français |
Classement : | MDSE22/ (Master 2 EHESP Droit de la santé - DSE (cohabilité avec Rennes 1)) |
Mots-clés : | Expertise ; Qualité ; Responsabilité médicale ; Médecin ; Juge ; Dommage corporel ; Déontologie médicale |
Résumé : | L’expertise en responsabilité médicale est un travail exigeant pour le médecin expert. Il mobilise des connaissances scientifiques précises, un savoir faire dans l’évaluation du dommage corporel et de solides bases juridiques et déontologiques. Le juge qui procède à l’ordonnance de la mesure d’expertise doit être rigoureux dans le choix de l’expert qu’il désigne, dans la rédaction des missions d’expertise et dans son interprétation des conclusions du rapport. Ces différents aspect du travail des hommes de l’art et de droit peuvent modifier la qualité du processus expertal en responsabilité médicale. Dans ce travail, nous avons évalué la qualité actuelle de ce processus au sein de notre système de justice, ses limites et les pistes d’amélioration envisageables. Nous avons mis en évidence des besoins de perfectionnement concernant la qualité scientifique des expertises, la formation et le recrutement des experts et l’articulation des procédures amiables avec les procédures devant les tribunaux. (R.A.) |
Diplôme : | Master 2 Droit de la Santé - MDSE |
Plan de classement simplifié : | Master 2 Droit de la santé |
En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2022/master2droitdelasante/arnaud_leger.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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118684 | MDSE22/0008 | Mémoire | Rennes | Salle des Glénan | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
mdse_leger URL |