Titre : | Plaintes ordinales contre le médecin du travail : bilan de la jurisprudence du Conseil national de l’Ordre des Médecins (2023) |
Auteurs : | R. Bossut ; S.F. Quinton |
Type de document : | Article |
Dans : | Archives des maladies professionnelles et de l'environnement (vol. 84, n° 2, mars 2023) |
Pagination : | pp.1-6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Médecin travail ; Code santé publique ; Déontologie ; Déontologie médicale ; Plainte ; Conseil national ordre des médecins ; Condamnation |
Résumé : | Les médecins du travail en tant que professionnels de santé exercent dans le cadre du Code de santé publique. Les employeurs, salariés et leurs confrères peuvent porter plainte contre eux? auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins. L’objet de cet article est de faire le bilan de ces plaintes au cours des 20 dernières années. Cet article présente un recueil exhaustif des plaintes jugées et recensées sur le site internet du Conseil national de l’Ordre des médecins du 01/01/2000 et au 30/06/2022. |
En ligne : | https://www-sciencedirect-com.ehesp.idm.oclc.org/science/article/pii/S1775878522004313 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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118658 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |