| Titre : | Le renouveau du dossier médical en santé au travail : Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travai (2023) |
| Titre original: | The renewal of the occupational health medical file |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 112, mars 2023) |
| Pagination : | pp.307-312 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Santé au travail ; Dossier médical ; Accessibilité ; Conservation ; France |
| Résumé : |
Le dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin du travail. Depuis le décret du 15 novembre 2022, le médecin praticien correspondant, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail et l’infirmier en santé au travail peuvent également constituer et compléter le dossier médical en santé au travail, y compris pour les travailleurs bénéficiant d’un suivi renforcé (articles
R. 4624-22 et suivants et du Code du travail : les salariés exposés à des risques particuliers, notamment l’amiante, le plomb, les agents cancérogènes, mutagènes, toxiques ou biologiques). Cette évolution nous amène néanmoins à nous interroger dans la mesure où seul le médecin du travail est habilité à recevoir et à examiner le salarié en suivi individuel renforcé... |
| En ligne : | https://www-bnds-fr.ehesp.idm.oclc.org/edition-numerique/revue/rds/rds-112 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 118621 | RDS | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |