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Titre :
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Ordonnance de non-lieu sur l’affaire de la chlordécone : le mot de la fin des juges pénaux (2023)
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Titre original:
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Dismissal of the chlordecone case: the final word of the criminal judges
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 112, mars 2023)
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Pagination :
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pp. 256-259
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Chlordécone
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Pesticide
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Toxicité
;
Intoxication
;
Environnement
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Guadeloupe
;
Martinique
;
Autorisation mise sur marché
;
Risque environnemental
;
Impact
;
Droit administratif
;
Droit pénal
;
France
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Résumé :
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En 1972, l’insecticide chlordécone est introduit dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique pour lutter contre l’invasion de charançons. L’autorisation de mise sur le marché est maintenue en France, et le pesticide est utilisé jusqu’en 1993. Après plusieurs rapports nationaux et internationaux, la dangerosité et le caractère cancérigène du pesticide sont amplement reconnus.plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont décidé de déclencher des actions devant les juridictions pénale et administrative. Le juge administratif a reconnu les carences de l’État dans sa gestion de l’utilisation du chlordécone dans une décision du 24 juin 2022. S’agissant du volet pénal, l’action publique fut mise en mouvement par une première plainte déposée par quatre associations le 26 février 2006...
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En ligne :
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https://www-bnds-fr.ehesp.idm.oclc.org/edition-numerique/revue/rds/rds-112
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