Titre : | L’imposition des hôpitaux, des fondations et des cliniques : l’hôpital se moque-t-il de la fiscalité ? (2023) |
Titre original: | The taxation of hospitals, foundations and clinics: does the hospital care about taxation? |
Auteurs : | Hélène Bronnenkant |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 112, mars 2023) |
Pagination : | pp. 218-236 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Etablissement sanitaire ; TVA ; Impôt ; Politique fiscale ; France |
Résumé : |
L’activité hospitalière est portée par trois types de structures (cliniques commerciales, fondations/associations à but non lucratif, établissements publics de santé). En matière de TVA, les règles tendent à être les mêmes quel que soit le type de structure en fonction de la nature de la prestation offerte. En matière d’impôt sur les sociétés (IS) et de contribution économique territoriale
(CET), la fiscalité est progressive. Cette chronique tente d’envisager les différents types de recettes des établissements de santé et d’en proposer le meilleur traitement fiscal. |
En ligne : | https://www-bnds-fr.ehesp.idm.oclc.org/edition-numerique/revue/rds/rds-112 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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118621 | RDS | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |