Titre : | La prohibition du retraitement des dispositifs médicaux à usage unique en France (2023) |
Titre original: | The proscription of reprocessing of single-use medical devices in France |
Auteurs : | Rudy Chouvel ; Dominique Goeury |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 112, mars 2023) |
Pagination : | pp 206-217 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Dispositif médical ; Matériel usage unique ; Interdiction ; France ; Etude comparée ; Allemagne ; Suisse ; Etats Unis ; Canada ; Royaume Uni ; Australie ; Union Européenne |
Résumé : | Le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique, également appelé « reprocessing », est un procédé dont fait l’objet un dispositif usagé pour en permettre une réutilisation sûre. Notion paradoxale, la réutilisation de l’usage unique apparaît aujourd’hui comme une des solutions face aux défis des pénuries, de la raréfaction des ressources et du coût carbone prohibitif des achats de médicaments et de dispositifs médicaux. Largement répandu en Europe et en Amérique du Nord, mais pour autant jamais autorisé en France, ce procédé a été explicitement interdit par une ordonnance d’avril 2022. |
En ligne : | https://www-bnds-fr.ehesp.idm.oclc.org/edition-numerique/revue/rds/rds-112 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
118621 | RDS | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |