Titre :
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Captation et conservation de données vidéo et audio au bloc opératoire : quel cadre juridique pour les hôpitaux et les praticiens ? (2023)
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Titre original:
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Capture and storage of video and audio data in the operating room: what legal framework for hospitals and practitioners?
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Auteurs :
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Marianne Lahana ;
Nicolas El Haïk-Wagner ;
Philippe Livernaux ;
Eric Vibert
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 112, mars 2023)
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Pagination :
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pp. 177-194
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Bloc opératoire
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Hôpital
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Vidéo
;
Audiovisuel
;
Donnée de santé
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Innovation technologique
;
Droit
;
Confidentialité
;
Belgique
;
Amérique du Nord
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Résumé :
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Des dispositifs de captation vidéo et audio, à l’instar de la solution Caresyntax®, se multiplient au bloc opératoire et promettent une meilleure compréhension de l’erreur chirurgicale. Toutefois, leur utilisation reste soumise à de nombreuses précautions sur le plan juridique au vu des enjeux de non-opposition et de protection des données de santé. À l’appui de projets d’utilisation de Caresyntax® dans deux CHU français et au vu de la littérature juridique internationale, nous dégageons ici des principes juridiques encadrant le recours à cette solution en France selon les finalités recherchées et le type d’outils utilisés. L’effectivité de ce cadre juridique dépend d’une concertation étroite avec l’ensemble des acteurs.
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En ligne :
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https://www-bnds-fr.ehesp.idm.oclc.org/edition-numerique/revue/rds/rds-112
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