Titre : | Code de l'action sociale et des familles. Edition 2023 |
Auteurs : | Michel Borgetto ; Robert Lafore ; Armelle Mavoka-Isana, collab. |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 19e édition |
Editeur : | Paris [FRA] : Dalloz, 2023 |
Collection : | Codes Dalloz |
ISBN : | 978-2-247-22280-3 |
Description : | 2085p. / index |
Langues: | Français |
Classement : | KG10/ (AIDE SOCIALE GENERALE) |
Mots-clés : | Action sociale ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Service social ; ESMS ; Code ; Code de l'action sociale et des familles (CASF) ; Aide sociale enfance ; ASE ; Protection enfant danger ; Famille ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Population défavorisée ; Pauvreté ; Lutte contre exclusion ; Profession sociale ; Réglementation ; Réglementation sociale ; Texte officiel ; Jurisprudence ; Droit social |
Résumé : | Le Code de l’action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière. L’édition 2023 est à jour de textes importants pour la matière : accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs émancipés ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance, application de la réforme de l'adoption, aménagement du parcours professionnel et précision des droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail... De vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière, des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d'abondantes références bibliographiques complètent l'appareil documentaire de l'ouvrage. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
120110 | KG10/0258 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |