| Titre : | Rapport d'information de la mission d'évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016, dite "Claeys-Leonetti" |
| Auteurs : | Olivier Falorni, prés. ; Caroline Fiat, rapp. ; Didier Martin, rapp. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 2023/03 |
| Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 1021 |
| Description : | 137p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fin vie ; Loi ; Loi Leonetti ; Evaluation ; Soins palliatifs ; Directives anticipées ; Personne confiance ; Sédation ; Accompagnement mourant ; Ethique ; France |
| Résumé : |
La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, loi dite « Claeys-Leonetti » du nom de ses co-auteurs et co-rapporteurs, MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, est venue consolider l’édifice législatif encadrant la fin de vie en France, onze ans après l’adoption de la loi dite « Leonetti ».
Composée de quatorze articles, elle garantit notamment de nouveaux droits pour les patients en consacrant le caractère contraignant des directives anticipées, le renforcement du rôle de la personne de confiance et la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCJD). Elle réaffirme par ailleurs le refus de l’obstination déraisonnable, le droit à une fin de vie digne ou encore l’accès aux soins palliatifs pour tous. Sept ans après la promulgation de la loi, la mission d’évaluation dresse le bilan de l’application de la loi afin d’alimenter et d’éclairer le débat public actuel sur la question de la fin de vie. Pendant plus de deux mois, elle a entendu une grande diversité d’acteurs – quatre-vingt-dix au total au cours de trente-et-une auditions –, ayant souvent des approches différentes du sujet afin d’avoir une vision globale de l’application de la loi. Force est de constater que les dispositions de la loi restent largement méconnues des patients mais aussi des soignants. Puissent ces travaux d’évaluation contribuer à les faire mieux connaître ! |
| En ligne : | https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/commissions-permanentes/affaires-sociales/missions-information/nouveaux-droits-en-faveur-des-malades-et-des-personnes-en-fin-de-vie |
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