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Résumé :
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Les juridictions financières s'assurent que les établissements publics de santé (EPS) respectent, comme l'ensemble des administrations publiques, l'obligation de régularité, de sincérité et d'image fidèle de leurs comptes, en application de l'article 47-2 de la Constitution. L'examen de la gestion d'une entité soumise à leur contrôle donne lieu, après contradictoire, à la rédaction d'un rapport d'observations définitives (ROD) publié sur le site de la Cour des comptes. En 2022 ont été mis en ligne 46 rapports produits par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant des EPS dont 6 centres hospitaliers régionaux et universitaires (CHRU), 29 centres hospitaliers (CH) de toutes tailles exerçant des activités dans les champs MCO et SSR, 6 CH spécialisés en psychiatrie, et 5 CH labellisés hôpitaux de proximité. Leur lecture permet de tirer des enseignements sur la fiabilité des comptes grâce aux développements, généralement très documentés, consacrés à ce thème. (R.A.)
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