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Résumé :
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Définis comme « des mécanismes axés sur la prévention innovante des risques sociaux », les contrats à impact social (CIS) visent à « financer sur des ressources privées des programmes d'actions destinés à prévenir des risques sociaux ». En France, ces risques assurés par les régimes de protection sociale sont couverts par des finances publiques sociales. La gestion de celles-ci relève de l'activité principale des organismes de sécurité sociale (OSS) qui consiste à verser des prestations sociales aux bénéficiaires remplissant les conditions légales : au contraire de la finance sociale qui, elle, mobilise des capitaux privés pour couvrir les dépenses de programmes d'utilité sociale dont l'impact sur la population vulnérable visée est soumis à évaluation au moyen d'indicateurs de performance publique. Sur le modèle anglo-saxon du « social impact bond » (SIB), sorte « de contrats d'emprunts obligataires à impact social », un nouveau partenariat public-privé émerge ainsi dans le domaine de l'aide et de l'action sociales. Les CIS se présentent comme un instrument financier original et contractuel innovant qui interroge, toutefois, le devenir du régime juridique des finances publiques sociales. (R.A.)
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