Titre : | L'enquête administrative dans la fonction publique : Objectifs, moyens, méthodologie, déontologie |
Auteurs : | Elodie Kharoyan |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Le Mans [FRA] : Gereso Editions, 2023 |
Collection : | L'essentiel pour agir |
ISBN : | 979-10-397-0338-3 |
Description : | 257p. / fig. |
Langues: | Français |
Classement : | LA35/ (AGENT DE L'ETAT, MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE) |
Mots-clés : | Droit administratif ; Enquête ; Procédure administrative ; Régime disciplinaire ; Sanction administrative ; Protection fonctionnelle ; Accident travail ; Maladie professionnelle ; Risque psychosocial ; Harcèlement ; Discrimination ; Cumul ; Activité professionnelle ; Appréciation du personnel ; Faute professionnelle ; Inaptitude professionnelle ; Fonction publique ; Fonctionnaire ; Réglementation ; Méthodologie ; Déontologie |
Résumé : |
Savez-vous que l’enquête administrative n’est régie par aucun texte et cadre spécifique ? En l’absence de loi, les structures publiques sont donc obligées d’agir de façon empirique et n’évaluent pas toujours précisément les enjeux et les conséquences. Quels sont les objectifs d’une enquête ? Quels moyens mettre en œuvre ? Comment se prémunir des vices et respecter les droits de toutes les parties prenantes ?
Cet ouvrage présente ce qu’est réellement une enquête administrative et quels sont les domaines concernés : discipline, insuffisance professionnelle, harcèlement, cumul d’activités, accident de service... Alternant entre théorie et pratique, exemples et tests de connaissances, outils et conseils, ce livre est conçu comme un véritable guide de l’enquête administrative. (extrait 4ème couv.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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113693 | LA35/0488 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |