Titre : | 20 ans de la loi du 4 mars 2002 : Droits des patients - quid novi ? |
Auteurs : | Bruno Py, dir. ; Saskia Contet, dir. |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Bordeaux [FRA] : LEH Edition, 2022 |
Collection : | À la croisée des regards |
ISBN : | 978-2-84874-958-7 |
Description : | 448p. |
Langues: | Français |
Classement : | LE00/ (DROIT DE LA SANTE) |
Mots-clés : | Droits malade ; Loi ; Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Loi Kouchner, 2002) ; Relation médecin malade ; Information malade ; Accès dossier médical ; Traitement douleur ; Démocratie sanitaire ; Personne confiance ; Secret professionnel ; Représentant de l'usager ; Soins psychiatriques ; Soins sous contrainte ; Accident thérapeutique ; Indemnisation ; Responsabilité ; Responsabilité médicale ; Profession santé ; Aidant ; Aidant familial ; Proche aidant ; Droit domaine santé ; Réglementation ; France |
Résumé : | Cet ouvrage est la trace pérenne et parfois approfondie des débats qui se sont déroulés à la Faculté de Droit de Nancy les 3 et 4 mars 2022 et ont permis de faire un bilan de 20 ans d’application de la Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Selon l’immense majorité des auteurs, cette loi majeure est à l’origine de progrès substantiels tant dans l’affirmation des droits des patients que dans leur effectivité. Des pistes d’évolution voire de réformes souhaitables ont été esquissées. |
En ligne : | https://www-bnds-fr.ehesp.idm.oclc.org/edition-numerique/collection/a-la-croisee-des-regards/20-ans-de-la-loi-du-4-mars-2002-9782848749853.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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113685 | LE00/0253 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
Droits_Patients_2002 URL |