Titre : | Les nouvelles dispositions relatives à la prise en charge financière des patients atteints de maladie rénale chronique (2023) |
Auteurs : | Jean-Claude Delnatte |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 176, février 2023) |
Pagination : | pp.6-9 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Maladie chronique ; Rein [pathologie] ; Forfait soins ; Profession santé ; Médecin ; Equipe soins ; Travail pluridisciplinaire ; Prise en charge pluridisciplinaire ; Etablissement sanitaire ; Hôpital ; Rémunération ; Condition accès ; Décret ; Réglementation ; France |
Résumé : | Le financement par l'assurance maladie de la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques peut donner lieu à une rémunération forfaitaire annuelle aux termes des articles L. 162-22-6-2 et R. 162-33-16-1 du code la sécurité sociale (CSS). Le 7° de l'article 1er du décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 réécrit en partie l'article R. 162-33-16-1 et l’arrêté du 31 décembre 2022 vient modifier l'arrêté du 25 septembre 2019 qui précise les modalités d'application de ces dispositions. Les règles désormais en vigueur sont présentées dans leurs grandes lignes dans cet article. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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090515 | FIN | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |