Résumé :
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Le chantier de la réforme du financement des activités de psychiatrie a démarré il y a plus d'un an avec un décret du 29 septembre 2021. Ce dernier devait être suivi de plusieurs textes afin de mettre en place un régime juridique socle d'un nouveau mode d'allocation des ressources mais les craintes du milieu, couplées aux contraintes de l'agenda électoral, ont amené à plusieurs reprises les pouvoirs publics à retarder la publication de textes pourtant indispensables à la mise en oeuvre de la réforme. Le corpus de textes finalement publié avant la fin de l'année 2022, contient des points annoncés et d'autres, plus inattendus, correspondant à la volonté de pouvoirs publics de donner des garanties aux professionnels et établissements concernés. Les textes publiés, tous datés du 31 décembre 2022, apportent des précisions importantes sur le nouveau modèle de financement et ses différents compartiments. Ils apportent aussi un éclairage sur le cadrage global, tant dans la dynamique qualité portée par les pouvoirs publics, que dans la gouvernance régionale, issue des marges laissées par l'échelon national. (R.A.)
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