Titre : | Indemnisation des Victimes de violences sexuelles [Dossier juridique] (2023) |
Auteurs : | Emilie Bertin |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 3293, du 3 février au 9 février 2023) |
Pagination : | pp. 16-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Abus sexuel ; Victime ; Indemnisation ; Procédure ; Droit ; France |
Résumé : | Plusieurs réformes ont contribué au renforcement de la répression des violences sexuelles, mais peu se sont intéressées à la réparation des préjudices subis par les victimes. Ces dernières peuvent demander réparation devant les tribunaux mais également devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions. Présentation de ces procédures. |
En ligne : | https://nouveau-europresse-com.ehesp.idm.oclc.org/Link/U032196T_1/news%c2%b720230203%c2%b7KAS%c2%b7ash32931601 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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090503 | ASH | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |