|
Résumé :
|
Par le présent arrêt, le Conseil d'État fait une nouvelle application positive de la jurisprudence Laruelle relative à la méconnaissance du droit à la scolarisation des enfants handicapés et aux conséquences qui en découlent en termes de responsabilité de l'État. Surtout, la Haute juridiction en affine les contours, en étoffant le considérant de principe qui en est issu. Ce faisant, elle innove à un double titre : d'une part, il est clairement admis que le comportement des parents peut constituer une circonstance exonératoire de la responsabilité de l'État ; d'autre part, est explicitement ouverte à l'État condamné à l'égard de l'enfant victime et de sa famille la possibilité de se retourner contre l'établissement fautif. Ce nouvel arrêt permet ainsi de clarifier les relations triangulaires entre les parents, l'État et les établissements spécialisés ayant refusé l'admission de l'enfant. (introd.)
|
