Titre :
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La condamnation de l'État dans l'affaire du chlordécone : Note sous TA Paris 24 juin 2022, Association vivre Guadeloupe et autres (2022)
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Auteurs :
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Fabrice Lemaire
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, novembre-décembre 2022)
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Pagination :
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pp.1075-1087
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Chlordécone
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Pesticide
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Administration état
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Responsabilité
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Responsabilité administrative
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Droit domaine santé
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Jurisprudence
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Résumé :
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Le (ou la) chlordécone, pesticide toxique pour l'homme et qui entraîne une pollution durable des eaux et des sols, a été utilisé dans les bananeraies aux Antilles de 1972 à 1993 afin de lutter contre le charançon. Certaines associations et des personnes physiques ont demandé à l'État réparation de leur préjudice d'anxiété en raison des fautes commises dans l'interdiction tardive de ce produit et la carence à prendre des mesures de protection contre la diffusion de ce pesticide dans la nature. En l'absence de réponse de l'État, elles ont saisi le tribunal administratif (TA) de Paris de ce refus implicite. Les requérants ont obtenu satisfaction sur la reconnaissance d'une responsabilité pour faute de l'État (I) mais ont été déboutés de leur demande indemnitaire (II). Un jugement qui ne crée pas la surprise sur ces deux aspects au regard de l'abondante documentation sur le sujet et de la jurisprudence sur ce type de préjudice.
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En ligne :
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https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2022/0179
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