Titre :
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Bénéfice des allocations familiales : Le droit national soumis au principe d'égalité de traitement - Note sous CJUE (grande chambre), 1er août 2022, C-411/20 (2022)
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Auteurs :
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Simon Riancho
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, novembre-décembre 2022)
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Pagination :
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pp.1067-1074
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Prestation familiale
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Allocation familiale
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Etranger
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Union Européenne
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France
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Condition accès
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Bénéficiaire
;
Egalité sociale
;
Jurisprudence
;
Droit social
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Résumé :
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L'arrêt rendu le 1er août 2022 par la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne est important en ce qu'il permet de préciser, à l'égard de l'ensemble des pays membres, la portée du principe d'égalité de traitement lorsqu'un ressortissant d'un autre des États membres sollicite en leur sein le bénéfice d'allocations familiales. Sont interrogées : La portée de l'égalité de traitement puis les répercussions de l'inégalité de traitement.
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En ligne :
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https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2022/0178
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