| Titre : | Proposition d’une méthode pour la gestion des plaintes liées aux bruits des lieux diffusant des sons amplifies |
| Auteurs : | Sophie Linguet ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2022 |
| Description : | 67p. / ann., tabl. |
| Langues: | Français |
| Classement : | IES22/ (MEMOIRE EHESP - INGENIEUR D'ETUDES SANITAIRES) |
| Mots-clés : | Bruit ; Nuisance sonore ; Outil ; Organisation ; Procédure judiciaire ; Impact ; Provence Alpes Côte d'Azur ; Santé publique [généralité] ; Etat santé ; Plainte |
| Résumé : | Le bruit représente le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe. Son coût social est estimé à 147,1 milliards d’euros par an. Les Agences régionales de santé sont impliquées dans des actions de prévention des risques sanitaires auditifs en lien avec la mise en oeuvre du Plan National Santé Environnement 3 et du quatrième à venir. Outre ces actions de prévention, les ARS ont une mission régalienne de contrôle et d’inspection des Lieux Diffusant des Sons Amplifiés (LDSA) qui relèvent de la compétence stricte des préfets. Cependant la délégation départementale des Bouches-du-Rhône est aujourd’hui en difficulté pour assurer le traitement des plaintes en raison d’une perte progressive des compétences sur le bruit. Le travail présenté dans ce rapport vise à accompagner une montée en compétence du service. Des outils pratiques pour le contrôle des LDSA sont apportés, ainsi que des éléments de réflexion sur les organisations possibles. Enfin une procédure de gestion des plaintes liées aux nuisances sonores est proposée. (R.A.) |
| Diplôme : | IES Ingénieur d'Etudes Sanitaires |
| Plan de classement simplifié : | Ingénieur d'Études Sanitaires (IES) |
| En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2022/ies/sophie_linguet.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 118527 | IES22/0004 | Mémoire | Rennes | Salle des Glénan | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 ies/linguet URL |