Titre :
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La médiation dans le domaine de la responsabilité médicale.Quels en sont les enjeux? (2022)
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Titre original:
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Mediation in the field of medical liability.What are the stakes?
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Auteurs :
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Carole Sénéchal ;
Nicholas Léger-Riopel
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 109, septembre 2022)
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Pagination :
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pp. 543-55
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Responsabilité médicale
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Médiation
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Relation médecin malade
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Participation communautaire
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Justice
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Résumé :
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Depuis plus de vingt ans, les milieux juridique et judiciaire au Canada témoignent d’un intérêt accru pour le nouveau modèle de la justice dite participative. Dans un contexte non pénal, on parlera plutôt de justice consensuelle englobant la gamme des modes alternatifs de prévention et de règlement des conflits allant de la (simple) négociation à l’arbitrage. Appliquée dans le domaine précis de la responsabilité médicale, la justice consensuelle se veut ménager un espace de rencontre et de dialogue entre le médecin, le patient et sa famille: donner la parole, d’une part, au patient et aux membres de sa famille souhaitant s’exprimer dans un cadre moins contraignant et formaliste qu’un témoignage sous serment; d’autre part, donner la parole au médecin pour expliciter les circonstances entourant l’administration des soins qui se sont avérés préjudiciables; une occasion à tous de briser deux solitudes entre la victime et le responsable putatifs. Contrairement aux autres secteurs du droit civil, la médiation dans le domaine de la responsabilité médicale reste méconnue, peu encadrée et pratiquée au Québec, où le contentieux médico-légal demeure marqué par une tradition hautement adjudicative. Cela étant, le recul du paternalisme et l’avènement du modèle informatif dans la gestion des relations médecin-patient semblent propices a priori à l’institution de la médiation sanitaire par un rééquilibre des rapports de force entre le professionnel et son client. Quels en sont les enjeux? La médiation sanitaire a-t-elle sa place au Québec?
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URL associée (Accès réservé EHESP) :
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Revue droit et santé n°109
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En ligne :
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