Titre : | Le nouveau conseil médical (2022) |
Auteurs : | Mélanie Dupe |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 152, septembre 2022) |
Pagination : | pp.4-8 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique ; Fonctionnaire ; Agent public ; Maladie professionnelle ; Accident travail ; Incapacité ; Congé maladie ; Etablissement public ; Hôpital ; Assistance publique de Paris ; Personnel hospitalier ; Comité consultatif médical ; Réforme ; Réglementation ; Santé au travail ; Hôpital public ; France |
Résumé : |
Après l'annonce de l'ordonnance du 25 novembre 2020, les décrets concernant la mise en place du conseil médical dans les 3 fonctions publiques sont parus au JO du 13 mars 2022 avec un effet rétroactif au 1er février 2022. Ces derniers amorcent ainsi la fusion entre le comité médical départemental et la commission départementale de réforme pour former le conseil médical qui peut se réunir désormais en deux formations. Rappelons que le conseil médical est une instance consultative que l'établissement doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à la situation administrative des agents dans le cadre de problématiques de santé. Outre la simplification de l'organisation de ces instances, l'effet attendu est un désengorgement permettant l'accélération du traitement des demandes.
Quelles nouvelles missions et quelles nouvelles compositions du conseil médical ? Quels impacts de cette instance sur l'instruction et la gestion des demandes ? (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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094966 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |