| Titre : | Brèves réflexions sur le contentieux de la non-prise en charge des enfants concernés par des syndromes autistiques (2022) |
| Auteurs : | Nicolas Klausser |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2022) |
| Pagination : | pp.734-745 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Autisme ; Enfant ; Prise charge médicosociale ; Contentieux ; Responsabilité ; Administration état ; Politique publique |
| Résumé : | Le présent article propose une analyse du contentieux suscité par le défaut de prise en charge éducative par l'État des enfants concernés par des syndromes autistiques. Une étude quasi exhaustive de ce contentieux permet de mettre en évidence les difficultés auxquelles sont confrontés les parents souhaitant engager la carence fautive de l'État, en particulier en matière probatoire. Ce contentieux questionne également le rôle du juge administratif en matière de politiques publiques, et souligne une posture paradoxale des services de l'État, révélatrice d'un certain malaise. (R.A) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2022/0136 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 114718 | RDSS | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |