Titre : | Isolement et contention : Le rôle du juge des libertés et de la détention depuis la loi du 22 janvier 2022 (2022) |
Auteurs : | Salomé Papillon |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2022) |
Pagination : | pp.693-705 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Chambre isolement ; Contention ; Hospitalisation d'office ; Droits malade ; Droits malade hospitalisé ; Droit domaine santé ; Liberté individuelle ; Juge des libertés et de la détention (JLD) ; France |
Résumé : | Après de nombreux rebonds constitutionnels, la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nous éclaire sur l'intervention du juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention. La systématisation de son intervention s'ajoute à l'obligation d'une information plurielle et à la multitude des intervenants. L'ensemble, loin d'être intuitif, tente d'instaurer un équilibre entre des patients entravés et des professionnels submergés (R.A.). |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2022/0133 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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114718 | RDSS | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |