Titre : | Sites et sols pollués : Outils juridiques, méthodologiques et financiers |
Auteurs : | Jean-Pierre Boivin ; Arnaud Souchon |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 3e édition |
Editeur : | Antony [FRA] : Editions du moniteur, 2022 |
Collection : | Guides juridiques |
ISBN : | 978-2-281-13544-2 |
Description : | 443p. / index |
Langues: | Français |
Classement : | CE00/ (SOL – GEOLOGIE - PEDOLOGIE) |
Mots-clés : | Sol ; Pollution sol ; Réhabilitation ; Reconversion ; Installation classée ; Traitement sol ; Norme ; Accréditation ; Financement ; Urbanisme ; Construction ; Obligation ; Responsabilité ; Droit environnement ; Réglementation ; France ; Environnement ; Aménagement territoire ; Protection environnement ; Pollution ; Pollution industrielle ; Installation classée industrielle |
Résumé : |
La politique de gestion des sites et sols pollués mise en place ces trente dernières années a récemment été bouleversée par des mesures notamment introduites par la loi « ASAP » en 2020, et par la loi « Climat et Résilience » en 2021. Cette troisième édition entièrement refondue et à jour des dernières réformes expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Ainsi cet ouvrage :
-analyse la construction graduelle de la politique de gestion des sites et sols pollués, ainsi que ses différents prismes et objectifs ; -expose le rôle des différents acteurs et les règles de la réhabilitation : débiteurs de l’obligation, prescriptions et sanctions, organisation et gestion des chantiers, moyens financiers… ; -détaille les mesures relatives à la vigilance et au suivi des sites et sol pollués : pérennisation des mesures de gestion, outils d’urbanisme, de vigilance et d’accompagnement, règles relatives aux transactions immobilières. (4ème couv.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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114711 | CE00/0064 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |