Titre : | Le contrôle des EHPAD : Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales |
Auteurs : | Bernard Bonne, rapp. ; Michelle Meunier, rapp. |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2022/07 |
Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 771 |
Description : | 340p. / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | EHPAD ; Inspection ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Secteur privé ; Secteur marchand ; Maltraitance ; Politique vieillesse ; Personne âgée ; Grand âge ; Gestion financière ; Qualité ; CNSA ; Recommandation ; France |
Résumé : | Ces travaux font apparaître des lacunes dans le contrôle des établissements. Les limites de ces contrôles viennent de la réglementation mais aussi des moyens insuffisants qui y sont consacrés, alors que la présence de groupes privés lucratifs gestionnaires de plusieurs établissements n'a pas été prise en compte. La commission propose de renforcer l'environnement réglementaire dans lesquels ces groupes développent leur activité. Cette démarche doit être complétée par une meilleure articulation de l'activité des autorités chargées des contrôles et le développement d'un dialogue de gestion entre ces groupes et la CNSA. En complément de ses travaux récents invitant au virage domiciliaire, elle souhaite réinsérer les établissements dans une politique globale en adéquation avec les besoins que va nourrir l'évolution démographique des années à venir. Une loi consacrée au grand âge et à l'autonomie est donc indispensable afin de répondre aux besoins de la population. (extrait R.A.) |
En ligne : | http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-771-notice.html |
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