Titre :
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Code de la santé publique. Edition 2022
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Auteurs :
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Jean-Paul Markus ;
Danièle Cristol ;
Jérôme Peigné ;
Elisabeth Autier, coor.
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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36e édition
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Editeur :
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Paris [FRA] : Dalloz, 2022
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Collection :
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Codes Dalloz
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ISBN :
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978-2-247-21455-6
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Description :
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3850p. / index
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Langues:
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Français
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Classement :
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LE00/ (DROIT DE LA SANTE)
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Mots-clés :
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Code
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Code santé publique
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Santé publique [généralité]
;
Réglementation
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Texte officiel
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Jurisprudence
;
Droit domaine santé
;
Profession santé
;
Etablissement sanitaire
;
Hôpital
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France
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Résumé :
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Le Code de la santé publique 2022 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties : -ses deux premières traitent de la protection des personnes -la troisième intéresse la lutte contre les maladies et les dépendances -la quatrième concerne les professions de santé -la cinquième vise les produits de santé -la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé. Il comprend notamment : -la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement –le décret du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines –la loi du 22 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique -les décrets du 5 février 2022 relatifs au statut des praticiens hospitaliers –le décret du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation –la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Un grand nombre d’annotations jurisprudentielles et de textes complémentaires viennent éclairer le lecteur.
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