| Titre : | Troisième réforme de l’isolement et contention en soins sans consentement : La loi suffit-elle pour changer les pratiques ? (2022) |
| Auteurs : | Aude Charbonnel ; Isabelle Génot-Pok |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue hospitalière de France (n° 606, mai-juin 2022) |
| Pagination : | pp.32-34 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Soins sous contrainte ; Contention ; Chambre isolement ; Hospitalisation psychiatrique ; Hospitalisation sans consentement ; Réglementation ; Droit domaine santé ; Hôpital psychiatrique ; France |
| Résumé : | Après de nombreuses péripéties législatives, constitutionnelles et jurisprudentielles, le régime juridique de l’isolement et de la contention en soins psychiatriques sans consentement est enfin consolidé. Il existe désormais une loi, un décret, une circulaire du ministère de la Justice, une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé. Ces textes exigeants imposent des contraintes organisationnelles importantes pour les acteurs hospitaliers et judiciaires. Des durées impératives maximales rythment, d'une part, l'évaluation médicale du patient et les décisions médicales, et d'autre part, l'information du patient, de sa famille et du juge ainsi que la saisine de ce dernier. Le conseil constitutionnel a rendu nécessaire cette nouvelle réforme. A-t-il été trop rude ? (R.A.) |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 090215 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 090214 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |