Titre : | La consolidation des lois de financement de la sécurité sociale (2022) |
Auteurs : | Anne-Claire Dufour |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2022) |
Pagination : | pp.540-552 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sociale ; Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ; Réforme ; Créance ; Hôpital ; Budget hospitalier ; France |
Résumé : | Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), dont les imperfections avaient été signalées ces dernières années, ont été récemment retouchées par le législateur. En effet, la loi organique du 14 mars 2022 a conforté leur place au sein du paysage des normes financières. Sans bouleverser la nature et le contenu des LFSS, cette réforme offre de nouveaux instruments pour améliorer la qualité des débats parlementaires autour des choix financiers en matière de sécurité sociale. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2022/0114 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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090193 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |